Définitions
Client : tout professionnel, personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, visitant le site.
Prestations et services : www.lapharmacieverte.com met à disposition des clients différents services en ligne.
Contenu : ensemble des éléments présents sur le site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : données personnelles détenues pour la gestion du compte client, de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant au site et l’utilisant.
Informations personnelles : informations permettant directement ou indirectement l’identification d’une personne physique.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (Règlement UE 2016/679).
1. Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site www.lapharmacieverte.com l’identité des intervenants :
Propriétaire : SELARL Pharmacie du Layon-Martigné
Capital social : 1 060 000 €
TVA : 82469501900011
Place de l'Église, 49540 Martigné-Briand (Terranjou)
Responsable de publication : Dr Marine VANDANGEON et Dr Benjamin DOUR– contact@lapharmacieverte.com
Webmaster : Kelcible – admin@kelcible.fr
Hébergeur : ONLINE SAS – 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris
Délégué à la protection des données : Dr Marine VANDANGEON et Dr Benjamin DOUR– contact@lapharmacieverte.com
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée.
Les informations légales et les contenus peuvent être modifiés à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.
Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
La société s’efforce de fournir des informations exactes mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles omissions ou erreurs.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et un navigateur à jour.
Le site est hébergé dans l’Union européenne conformément au RGPD.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Responsabilité
La Pharmacie Verte agit en qualité d’éditeur du site.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs peuvent être proposés. Tout contenu contraire à la législation pourra être supprimé.
7. Gestion des données personnelles
Le site respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
7.1 Responsable du traitement
Responsable du traitement : PHARMACIE DU LAYON-MARTIGNÉ, représentée par Dr Marine VANDANGEON et Dr Benjamin DOUR–
7.2 Finalités des données collectées
- Gestion des commandes et de la relation client
- Navigation sur le site
- Prévention de la fraude
- Amélioration des services
- Campagnes d’information par email ou SMS
- Enquêtes de satisfaction
Les données personnelles ne sont pas revendues.
7.3 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement
Pour exercer vos droits :
PHARMACIE DU LAYON-MARTIGNÉ
DPO – François Vandangeon
Place de l'Église, 49540 Terranjou
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
7.4 Conservation et sécurité
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités prévues et dans le respect des obligations légales.
Le site met en œuvre des mesures de sécurité adaptées : pare-feu, chiffrement, mots de passe sécurisés.
7.5 Types de données collectées
Données d’identification et de contact :
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Téléphone
- Date de naissance
Données complémentaires selon les besoins du service :
- Ordonnances
- Allergies
- Poids
- Antécédents médicaux
8. Notification d’incident
Malgré toutes les précautions prises, aucun système n’est totalement sécurisé.
En cas de violation de données nécessitant une notification, les personnes concernées seront informées conformément à la réglementation.
9. Cookies et balises internet
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation, mesurer l’audience et faciliter l’utilisation des services.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies depuis son navigateur.
Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.
9.1 Cookies
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre terminal lors de la navigation.
9.2 Balises internet
Le site peut utiliser des balises de mesure d’audience permettant d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site.
10. Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.
Sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d’Angers.
11. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le médiateur compétent est :
CM2C
14 rue Saint-Jean
75017 Paris
www.cm2c.net
Tout consommateur peut y recourir gratuitement.